Permis de construire Autorisé

06130717B0001

Nouvelle construction

Neuville-Sur-Touques / Orne / Normandie

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Adresse LES MOULINS NEUVILLE-SUR-TOUQUES 61120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.536 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.987 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Décision

26/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Neuville-Sur-Touques (61307)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61120
Adresse: LES MOULINS NEUVILLE-SUR-TOUQUES 61120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.640 m²	768 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.640 m²	768 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DES MOULINS FLEURY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0C 266

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DES MOULINS FLEURY

SIREN 403877442

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELODIE CLAUDIA ARMELLE FLEURY

Gérant - né(e) en 1993

SYLVAIN SÉBASTIEN MICHEL FLEURY

Gérant - né(e) en 1991

THIERRY CLAUDE FLEURY

Gérant - né(e) en 1967

YVELINE RENÉE EMILIENNE FLEURY (POLIDOR)

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES MOULINS
Localité terrain: NEUVILLE-SUR-TOUQUES
Commune source: 61307
SIREN demandeur: 403877442
SIRET demandeur: 40387744200026
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: NEUVILLE-SUR-TOUQUES
Code postal demandeur: 61120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 26/10/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 100 m²