Declaration prealable Travaux terminés

04420922E0056

Extension de surface sans transformation

Treillieres / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 50 RUE ETIENNE SEBERT TREILLIERES 44119

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.682 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Décision

12/05/2022

Début chantier

12/07/2022

Fin travaux

01/01/2023

Localisation

Commune: Treillieres (44209)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44119
Adresse: 50 RUE ETIENNE SEBERT TREILLIERES 44119

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	140 m²	0 m²
Locaux	350 m²	600 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	350 m²	600 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZS 79

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: RUE ETIENNE SEBERT
Localité terrain: TREILLIERES
Commune source: 44209
Localité demandeur: TREILLIERES
Code postal demandeur: 44119
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 19/10/2022