Permis de construire Annulé

0920631800149

Nouvelle construction

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse RUE LEON HOURLIER RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

50 m²

Surface démolie

65 m²

Surface du terrain

5.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/03/2019

Décision

04/03/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: RUE LEON HOURLIER RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 65 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	65 m²	50 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	50 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BM 697

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE (SITRU)

SIREN 257800656

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LEON HOURLIER
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 257800656
SIRET demandeur: 25780065600023
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: CARRIERES-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 78420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/03/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 18/06/2018