Permis de construire Travaux terminés

08816518H0007

Extension de surface sans transformation

Etival Clairefontaine / Vosges / Grand Est

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Adresse 19 RUE DE L'ABBAYE ETIVAL CLAIREFONTAINE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14.886 m²

Surface démolie

685 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2019

Autorisation

03/05/2018

Décision

03/05/2018

Début chantier

15/12/2018

Fin travaux

15/06/2019

Localisation

Commune: Etival Clairefontaine (88165)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88480
Adresse: 19 RUE DE L'ABBAYE ETIVAL CLAIREFONTAINE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 685 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 685 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.134 m²	14.886 m²	685 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 2
Parcelle 2: B 3
Parcelle 3: B 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE

SIREN 402965297

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE MARIE PIERRE FRANÇOIS DE LASTIC SAINT JAL

Directeur Général - né(e) en 1989

FREDERIC CHARLES ANTOINE NUSSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

BATT AUDIT (CMD)

SIREN 414570622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NATHALIE NICOLE MARIE LEFEBVRE (BATT)

Directeur Général - né(e) en 1967

STEPHANE MARCEL PIERRE RONDEAU

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DE L'ABBAYE
Localité terrain: ETIVAL CLAIREFONTAINE
Commune source: 88165
SIREN demandeur: 402965297
SIRET demandeur: 40296529700011
Code APE demandeur: 17.12Z
Localité demandeur: ETIVAL-CLAIREFONTAINE
Code postal demandeur: 88480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 15/06/2019
Date réelle d’autorisation: 03/05/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2019
Type de service public: Non rempli

Etival-Clairefontaine, Vosges

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 71 m²