Permis de construire Annulé

0620732200006

Transformation avec extension de surface

Bailleul Sire Berthoult / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DE FAMPOUX BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

59 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

522 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Décision

28/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bailleul Sire Berthoult (62073)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62580
Adresse: 2 RUE DE FAMPOUX BAILLEUL SIRE BERTHOULT 62580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	293 m²	0 m²	293 m²	0 m²
Locaux	145 m²	59 m²	145 m²	438 m²
Commerce	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²
Agricole	123 m²	0 m²	123 m²	0 m²
Service public	0 m²	59 m²	0 m²	438 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 59

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BAILLEUL SIR BERTHOULT

SIREN 216200733

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE FAMPOUX
Localité terrain: BAILLEUL SIRE BERTHOULT
Commune source: 62073
SIREN demandeur: 216200733
SIRET demandeur: 21620073300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BAILLEUL SIRE BERTHOULT
Code postal demandeur: 62580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/10/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Transport

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