Permis de construire Travaux terminés

04906819A0009

Transformation avec diminution de surface

Champtoce-Sur-Loire / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE NATIONALE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

1.055 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/11/2019

Décision

19/11/2019

Début chantier

03/08/2020

Fin travaux

22/10/2021

Localisation

Commune: Champtoce-Sur-Loire (49068)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49123
Adresse: 4 RUE NATIONALE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE 49123

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	148 m²	5 m²	9 m²	139 m²	77 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: F 1632

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

SIREN 214900680

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE NATIONALE
Localité terrain: CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Commune source: 49068
SIREN demandeur: 214900680
SIRET demandeur: 21490068000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 49123
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 19/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 22/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 113 m²

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Logements : - Surface : 718 m²

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Logements : - Surface : 390 m²

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Logements : - Surface : 0 m²

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04906819A0023

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Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 38 m²

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