Permis de construire Autorisé

07920120H0005

Extension de surface sans transformation

Pamproux / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE SALLES PAMPROUX 79800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.400 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

112.127 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2020

Décision

31/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pamproux (79201)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79800
Adresse: ROUTE DE SALLES PAMPROUX 79800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.350 m²	1.400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PAMPROEUF
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: YA 180
Parcelle 2: YA 233
Parcelle 3: YA 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PAMPROEUF

SIREN 334887114

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN RENE MICHEL NERAULT

Directeur Général - né(e) en 1992

THIERRY XAVIER NERAULT

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SALLES
Localité terrain: PAMPROUX
Commune source: 79201
SIREN demandeur: 334887114
SIRET demandeur: 33488711400026
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: PAMPROUX
Code postal demandeur: 79800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/08/2020
Type de service public: Non rempli

Pamproux, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²