Permis de construire Chantier commencé

04903515A0021

Extension de surface sans transformation

Bouchemaine / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 18 ROUTE D'ANGERS BOUCHEMAINE 49080

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.065 m²

Surface démolie

37 m²

Surface du terrain

18.274 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/10/2015

Décision

02/10/2015

Début chantier

18/04/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouchemaine (49035)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49080
Adresse: 18 ROUTE D'ANGERS BOUCHEMAINE 49080

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 37 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 37 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	480 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.501 m²	585 m²	37 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE ROY RENE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE ROY RENE

SIREN 438692089

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE CHETON

Président de SAS - né(e) en 1956

Commissaire aux comptes titulaire

819160870

SIREN 819160870

Commissaire aux comptes titulaire

FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL (FIDACO)

SIREN 303526966

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

509479960

SIREN 509479960

Commissaire aux comptes suppléant

510040272

SIREN 510040272

Société liée

GESCO

SIREN 321943698

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: ROUTE D'ANGERS
Localité terrain: BOUCHEMAINE
Commune source: 49035
SIREN demandeur: 438692089
SIRET demandeur: 43869208900016
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: MOUGINS
Code postal demandeur: 06250
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 18/04/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 11
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bouchemaine, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 141 m²