Permis de construire Autorisé

0381301401016

Extension de surface sans transformation

La Cote-Saint-Andre / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 635 RUE DU CHAR DE BRONZE LE RIVAL ET LA GARE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

25.362 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Décision

28/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Cote-Saint-Andre (38130)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38260
Adresse: 635 RUE DU CHAR DE BRONZE LE RIVAL ET LA GARE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.931 m²	38 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEVELOPPEMENT NUTRITION ANIMALE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZK 331
Parcelle 2: ZK 387
Parcelle 3: ZK 389

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEVELOPPEMENT NUTRITION ANIMALE (ALTEVIA NUTRITION ANIMALE) (D.N.A.)

SIREN 733680409

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Président de SAS

SUD EST ALIMENTS (ALTEVIA NUTRITION ANIMALE)

SIREN 788701506

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE MAURICE CANDY

Administrateur - né(e) en 1975

FRANCIS MAURICE SURNON

Administrateur - né(e) en 1967

MICKAEL GRANGE

Administrateur - né(e) en 1981

OLIVIER CHARLES PIERRE ETIENNE CAMAU-FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1978

PIERRE ALAIN BUDILLON

Administrateur - né(e) en 1963

BENJAMIN JOEL LATTE

Directeur général délégué - né(e) en 1978

Président de SAS

538522293

SIREN 538522293

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

NEOVIA (GUYOMARC'H-SERMIX-EVIALIS-ADM)

SIREN 636320038

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT ROLLAND

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 635
Voie terrain: RUE DU CHAR DE BRONZE
Lieu-dit terrain: LE RIVAL ET LA GARE
Localité terrain: LA COTE-SAINT-ANDRE
Commune source: 38130
SIREN demandeur: 733680409
SIRET demandeur: 73368040900014
Code APE demandeur: 10.91Z
Localité demandeur: LA COTE SAINT ANDRE
Code postal demandeur: 38260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/08/2014
Type de service public: Non rempli

La Cote-Saint-Andre, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²