Permis de demolir Autorisé

09557216U0003

Non renseigné

St Ouen L Aumone / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse ANGLE DE LA RUE ADOLPHE CH ST OUEN L AUMONE 95310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

3.173 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/11/2016

Décision

05/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St Ouen L Aumone (95572)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95310
Adresse: ANGLE DE LA RUE ADOLPHE CH ST OUEN L AUMONE 95310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 467

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT (SPLA CERGY-PONTOISE)

SIREN 480902543

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIQUE DIELAINE

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

SEMAPHORES AUDIT

SIREN 337630792

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CASTELLA (CATHELAND)

Administrateur - né(e) en 1973

FRANCOIS JACQUES

Directeur général délégué - né(e) en 1967

MARIELLE DUPUY (PERRON)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

BDO PARIS (LEGER & ASSOCIES)

SIREN 480307131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD LEFEVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1954

SEBASTIEN HAAS

Directeur Général - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANGLE DE LA RUE ADOLPHE CH
Localité terrain: ST OUEN L AUMONE
Commune source: 95572
SIREN demandeur: 480902543
SIRET demandeur: 48090254300028
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: CERGY CEDEX
Code postal demandeur: 95105
Prise en compte autorisation: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 201610
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/11/2016

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