Permis de construire Chantier commencé

0384992020001

Transformation avec diminution de surface

Susville / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 481 ALLEE DE LA MOUCHE SUSVILLE 38350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

130 m²

Surface du terrain

1.804 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2021

Autorisation

21/08/2020

Décision

21/08/2020

Début chantier

15/03/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Susville (38499)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38350
Adresse: 481 ALLEE DE LA MOUCHE SUSVILLE 38350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 130 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 65 m²
Commerce démoli: 65 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	359 m²	50 m²	65 m²	128 m²	128 m²
Commerce	359 m²	50 m²	65 m²	128 m²	128 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NICOPIERRE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AD 179

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NICOPIERRE

SIREN 394456990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLE JACQUELINE MOREL (COQUAND)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

MARC PAUL MOREL

Gérant - né(e) en 1962

NICOLAS MARC MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 481
Voie terrain: ALLEE DE LA MOUCHE
Localité terrain: SUSVILLE
Commune source: 38499
SIREN demandeur: 394456990
SIRET demandeur: 39445699000032
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLARD DE LANS
Code postal demandeur: 38250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 15/03/2021
Date réelle d’autorisation: 21/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Susville, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 84 m²