Declaration prealable Autorisé

04912518D0072

Extension de surface sans transformation

Doue En Anjou / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ZI DES FOUGERONS DOUE-LA-FONTAINE DOUE EN ANJOU 49700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/05/2018

Décision

29/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Doue En Anjou (49125)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49700
Adresse: ZI DES FOUGERONS DOUE-LA-FONTAINE DOUE EN ANJOU 49700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	522 m²	18 m²
Commerce	522 m²	18 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GUILLEMET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZO 480
Parcelle 2: ZO 508

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GUILLEMET

SIREN 500050935

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MADELINE GUILLEMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

MELVIN GUILLEMET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

MARC GUILLEMET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI DES FOUGERONS
Lieu-dit terrain: DOUE-LA-FONTAINE
Localité terrain: DOUE EN ANJOU
Commune source: 49125
SIREN demandeur: 500050935
SIRET demandeur: 50005093500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOUE-EN-ANJOU
Code postal demandeur: 49700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/05/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2018