Permis de construire Autorisé

04523422D0138

Extension de surface sans transformation

Orleans / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 4 RUE AUGUSTIN BERNARD MOUCH ORLEANS 45000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

693 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.317 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2023

Décision

10/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orleans (45234)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45000
Adresse: 4 RUE AUGUSTIN BERNARD MOUCH ORLEANS 45000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	520 m²	554 m²
Commerce	0 m²	139 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROYAL IMMO INVEST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CI 965

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROYAL IMMO INVEST

SIREN 803666775

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN QUILLET

Gérant - né(e) en 1963

PILIPPE CLAUDE ROLAND VION

Gérant - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

IMPERIAL CAPITAL FINANCES (ICF)

SIREN 803499953

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE VION

Président de SAS - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

VENDOME INVEST FINANCES (VIF ARGENT HOLDING)

SIREN 428172217

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN QUILLET

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE AUGUSTIN BERNARD MOUCH
Localité terrain: ORLEANS
Commune source: 45234
SIREN demandeur: 803666775
SIRET demandeur: 80366677500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ORLEANS
Code postal demandeur: 45000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/05/2023
Type de service public: Non rempli

Orleans, Loiret

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²