Permis de construire Travaux terminés

07925914K0026

Extension de surface sans transformation

Saint Jean De Thouars / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEMIN DU BOIS DE LA DAME SAINT JEAN DE THOUARS 79100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

464 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/11/2014

Décision

04/11/2014

Début chantier

02/03/2015

Fin travaux

22/06/2015

Localisation

Commune: Saint Jean De Thouars (79259)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79100
Adresse: CHEMIN DU BOIS DE LA DAME SAINT JEAN DE THOUARS 79100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	401 m²	232 m²
Commerce	401 m²	232 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ETAMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BK 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ETAMO

SIREN 494268550

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL ETAVARD

Gérant - né(e) en 1980

STEPHANIE MORIN

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DU BOIS DE LA DAME
Localité terrain: SAINT JEAN DE THOUARS
Commune source: 79259
SIREN demandeur: 494268550
SIRET demandeur: 49426855000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT JEAN DE THOUARS
Code postal demandeur: 79100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 22/06/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/11/2014