Permis d amenager Autorisé

08607722S0001

Non renseigné

Civaux / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PLACE DE GOMELANGE CIVAUX 86320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Décision

15/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Civaux (86077)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86320
Adresse: PLACE DE GOMELANGE CIVAUX 86320

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CIVAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AL 1

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DE GOMELANGE
Localité terrain: CIVAUX
Commune source: 86077
SIREN demandeur: 218600773
SIRET demandeur: 21860077300012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CIVAUX
Code postal demandeur: 86320
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/12/2022

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