Declaration prealable Autorisé

04930122H0420

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sevremoine / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 AVENUE DE L'EUROPE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.223 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/12/2022

Décision

15/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sevremoine (49301)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49230
Adresse: 1 AVENUE DE L'EUROPE SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE SEVREMOINE 49230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	45 m²	45 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PACK ALIM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 236

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VAN DE VELDE PACKAGING PACKALIM (VAN DE VELDE PACKAGING PACKALIM)

SIREN 452772932

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCESCA MARIA CECILIA GIACOPPO

Directeur Général - né(e) en 1991

PHILIP FIRMIN A BAUTIL

Directeur Général - né(e) en 1969

TOMAS ENRIQUE NEUHAUS NEVADO

Directeur Général - né(e) en 1988

HENK GUIDO E ROGIERS

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

GROUPE SECOB NANTES (CHOIMET ASSOCIES)

SIREN 862801032

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CEDRIC DAMIEN FLORENT TALBOURDET

Directeur Général - né(e) en 1983

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

DELPHINE SYLVIE MARIE LEFRANC

Directeur Général - né(e) en 1978

THIERRY POTIRON

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BLIN

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes suppléant

GROUPE SECOB RENNES (SECOB AUDIT)

SIREN 424936656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MEHEUST

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

CHRISTOPHE MEREL

Directeur Général - né(e) en 1967

ETIENNE MEESSEMAN

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE D'ETUDES FINANCIERES ET D'AUDIT COMPTABLE - SEFAC SOCIET E D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SEFAC)

SIREN 328581202

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE DE L'EUROPE
Lieu-dit terrain: SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE
Localité terrain: SEVREMOINE
Commune source: 49301
SIREN demandeur: 452772932
SIRET demandeur: 45277293200029
Code APE demandeur: 17.21C
Localité demandeur: SEVREMOINE
Code postal demandeur: 49230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/12/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 84 m²