Permis de construire Travaux terminés

09532319O0008

Extension de surface sans transformation

Jouy-Le-Moutier / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 31-33 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.581 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.792 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/01/2020

Décision

10/01/2020

Début chantier

02/03/2020

Fin travaux

01/09/2022

Localisation

Commune: Jouy-Le-Moutier (95323)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95280
Adresse: 31-33 RUE DE MAURECOURT JOUY-LE-MOUTIER 95280

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Projet mixte

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.581 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 10
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 10
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 331
Parcelle 2: ZE 45
Parcelle 3: ZE 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITER ET VIVRE ENSEMBLE AUTREMENT (HEVEA)

SIREN 319086781

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31-33
Voie terrain: RUE DE MAURECOURT
Localité terrain: JOUY-LE-MOUTIER
Commune source: 95323
SIREN demandeur: 319086781
SIRET demandeur: 31908678100055
Code APE demandeur: 87.20A
Localité demandeur: JOUY-LE-MOUTIER
Code postal demandeur: 95280
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 01/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 10
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/03/2020