Permis de construire Chantier commencé

02707021A0004

Nouvelle construction

Frenelles En Vexin / Eure / Normandie

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Adresse ROUTE DEPARTEMENTALE 14B SAUSSAY LA CAMPAGNE FRENELLES EN VEXIN 27150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.608 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/09/2021

Autorisation

15/06/2021

Décision

15/06/2021

Début chantier

06/09/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Frenelles En Vexin (27070)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27150
Adresse: ROUTE DEPARTEMENTALE 14B SAUSSAY LA CAMPAGNE FRENELLES EN VEXIN 27150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12.608 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DES LINS DE SAUSSAY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZN 14

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DES LINS DE SAUSSAY

SIREN 904354941

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARGAUX FLORENCE HELENE CLEMENTINE DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

ROMAIN ALOIS GERARD DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

TOM ROMAIN LEO DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1998

VALENTIN EDOUARD MARC DEPESTELE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

MARC ALBERT LOUIS DEPESTELE

Gérant - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DEPARTEMENTALE 14B
Lieu-dit terrain: SAUSSAY LA CAMPAGNE
Localité terrain: FRENELLES EN VEXIN
Commune source: 27070
SIREN demandeur: 904354941
SIRET demandeur: 90435494100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE BOCASSE
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 06/09/2021
Date réelle d’autorisation: 15/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 06/09/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 131 m²