Permis de construire Chantier commencé

06747120V0024

Nouvelle construction

Souffelweyersheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 50 ROUTE DE BRUMATH SOUFFELWEYERSHEIM 67460

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.462 m²

Surface démolie

200 m²

Surface du terrain

2.908 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2021

Décision

16/11/2021

Début chantier

09/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Souffelweyersheim (67471)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67460
Adresse: 50 ROUTE DE BRUMATH SOUFFELWEYERSHEIM 67460

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 200 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 200 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	200 m²	2.462 m²	200 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 15
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 8
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 12 140
Parcelle 2: 12 141

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV 50 ROUTE DE BRUMATH

SIREN 918134628

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT ZWICKERT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Gérant et associé indéfiniment responsable

BARTHOLDI GROUPE

SIREN 444821169

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYMOND MERCK

Commissaire aux comptes suppléant

VINCENT ZWICKERT

Président de SAS - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

CINQPLUS HAGUENAU EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 392987228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACKY HUILIER

Gérant - né(e) en 1958

PASCAL WITZ

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 50
Voie terrain: ROUTE DE BRUMATH
Localité terrain: SOUFFELWEYERSHEIM
Commune source: 67471
SIREN demandeur: 918134628
SIRET demandeur: 91813462800018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: STRASBOURG
Code postal demandeur: 67000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 09/10/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Souffelweyersheim, Bas-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²