Permis de construire Travaux terminés

04500419A0022

Extension de surface sans transformation

Amilly / Loiret / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 658 RUE DES BOURGOINS AMILLY 45200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.435 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

31/07/2019

Décision

31/07/2019

Début chantier

06/01/2020

Fin travaux

04/02/2021

Localisation

Commune: Amilly (45004)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45200
Adresse: 658 RUE DES BOURGOINS AMILLY 45200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	524 m²	1.500 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	524 m²	1.500 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI APAMEIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AC 771
Parcelle 2: AC 772
Parcelle 3: AC 770

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI APAMEIA

SIREN 878271337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ESTELLE CLAIRE ISABELLE FAYAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

EVA ASKOUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

FLORENT CHARLES RENE JANNO-FAYAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

IDA AUGUSTINE PETIT LEGUEUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2012

JUDITH ANITA PETIT LEGUEUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2015

PHILIPPE ANDRE PIERRE LEGUEUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

SARAH ASKOUL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

SOPHIE GENEVIEVE MONIQUE FAYAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

JEAN-CLAUDE ANDRE PAUL LEGUEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

VERONIQUE MARIE MADELEINE FAYAL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

WAHEED ASKOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 658
Voie terrain: RUE DES BOURGOINS
Localité terrain: AMILLY
Commune source: 45004
SIREN demandeur: 878271337
SIRET demandeur: 87827133700015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AMILLY
Code postal demandeur: 45200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 06/01/2020
Date réelle d’autorisation: 31/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 06/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 04/02/2021
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/04/2019