Permis de construire Travaux terminés

04233019S0016

Extension de surface sans transformation

Villars / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE DU PECHIER LA VORETTE VILLARS 42390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

127 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.404 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Décision

13/09/2019

Début chantier

04/02/2020

Fin travaux

31/08/2020

Localisation

Commune: Villars (42330)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42390
Adresse: 5 RUE DU PECHIER LA VORETTE VILLARS 42390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	133 m²	0 m²
Locaux	5.050 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE J. F. FRAISSE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 18
Parcelle 2: AB 19
Parcelle 3: AB 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GARAGE J. F. FRAISSE

SIREN 305934713

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

533376117

SIREN 533376117

Commissaire aux comptes titulaire

ECOMEX SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 614500700

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU PECHIER
Lieu-dit terrain: LA VORETTE
Localité terrain: VILLARS
Commune source: 42330
SIREN demandeur: 305934713
SIRET demandeur: 30593471300010
Code APE demandeur: 45.19Z
Localité demandeur: VILLARS
Code postal demandeur: 42390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 04/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2020
Type de service public: Non rempli

Villars, Loire

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 283 m²