Permis de demolir Autorisé

0955552600001

Non renseigné

Saint-Gratien / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2 RUE DE LA LIBERTE SAINT-GRATIEN 95210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

260 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

16/02/2026

Décision

16/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gratien (95555)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95210
Adresse: 2 RUE DE LA LIBERTE SAINT-GRATIEN 95210

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT GRATIEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AK 438

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE LA LIBERTE
Localité terrain: SAINT-GRATIEN
Commune source: 95555
SIREN demandeur: 219505559
SIRET demandeur: 21950555900019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT GRATIEN
Code postal demandeur: 95210
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 202602
Date réelle de dépôt: 06/02/2026
Date réelle d’autorisation: 16/02/2026

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