Permis de construire Chantier commencé

01218515J1008

Extension de surface sans transformation

Pont-De-Salars / Aveyron / Occitanie

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Adresse JOS PONT-DE-SALARS 12290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

325 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.080 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/05/2015

Décision

22/05/2015

Début chantier

07/01/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-De-Salars (12185)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12290
Adresse: JOS PONT-DE-SALARS 12290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	740 m²	325 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	740 m²	325 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BD 158A
Parcelle 2: BD 157
Parcelle 3: BD 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: JOS
Localité terrain: PONT-DE-SALARS
Commune source: 12185
Localité demandeur: PONT-DE-SALARS
Code postal demandeur: 12290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/05/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 07/01/2016
Type de service public: Non rempli

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