Permis de construire Autorisé

08704116B0014

Nouvelle construction

Chateauponsac / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE JULES FERRY CHATEAUPONSAC 87290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Décision

07/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauponsac (87041)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87290
Adresse: RUE JULES FERRY CHATEAUPONSAC 87290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	860 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	860 m²	76 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 194

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: CHATEAUPONSAC
Commune source: 87041
SIREN demandeur: 218704104
SIRET demandeur: 21870410400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAUPONSAC
Code postal demandeur: 87290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/11/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 02/12/2016