Permis de construire Annulé

03310216W0001

Extension de surface sans transformation

Casseuil / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse LD LA TUILERIE CASSEUIL 33190

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

32 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Décision

30/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Casseuil (33102)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33190
Adresse: LD LA TUILERIE CASSEUIL 33190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 32 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²
Commerce démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	85 m²	41 m²	16 m²
Commerce	85 m²	41 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 213
Parcelle 2: AH 215
Parcelle 3: AH 501

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAVE COOPERATIVE VINICOLE LA GIRONDAISE

SIREN 781901210

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK MENEGAZZI

Administrateur - né(e) en 1964

STEPHANE BAVOIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

THIERRY TARTAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

FRANCK DE BIASI

Secrétaire - né(e) en 1970

DELPHINE BOUGES

Trésorier - né(e) en 1976

SYLVAIN CABIROL

Trésorier - né(e) en 1984

PASCAL GAUBE

Vice-Président - né(e) en 1977

PATRICK CHASTRES

Vice-Président - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIAL EXPERTISE ET CONSEIL (AUDIAL)

SIREN 458201738

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

451556997

SIREN 451556997

Directeur Général

842465460

SIREN 842465460

Président de SAS

983068032

SIREN 983068032

Directeur Général

983075896

SIREN 983075896

Autre

BERNARD BERNEDE ET FILS EARL

SIREN 417910676

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK BERNEDE

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

EARL TARTAS

SIREN 824010979

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY TARTAS

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

GAEC DE BEAUSEJOUR

SIREN 334011095

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MARIO CHIAPPA

Gérant - né(e) en 1958

Administrateur

SCEA DES VIGNES A L INFINI

SIREN 493793129

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC DENIS ROUSSILHES

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Autre

492959820

SIREN 492959820

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LA TUILERIE
Localité terrain: CASSEUIL
Commune source: 33102
SIREN demandeur: 781901210
SIRET demandeur: 78190121000018
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: GIRONDE-SUR-DROPT
Code postal demandeur: 33190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

10/10/2016

03310216W0007

Casseuil, Gironde

Casseuil, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 117 m²