Declaration prealable Autorisé

08517824V0072

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le-Poire-Sur-Vie / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 2 RUE DES ECHOLIERS LE-POIRE-SUR-VIE 85170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

575 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Décision

25/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le-Poire-Sur-Vie (85178)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85170
Adresse: 2 RUE DES ECHOLIERS LE-POIRE-SUR-VIE 85170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	403 m²	303 m²	303 m²
Commerce	0 m²	0 m²	303 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VERGNE IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VERGNE IMMO

SIREN 903532737

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMEUR ABDELHADI KACEM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

MAGALIE MARIE NOELLE KACEM (ROQUAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Gérant et associé indéfiniment responsable

799962659

SIREN 799962659

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES ECHOLIERS
Localité terrain: LE-POIRE-SUR-VIE
Commune source: 85178
SIREN demandeur: 903532737
SIRET demandeur: 90353273700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMPIERRE SUR YON
Code postal demandeur: 85170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 25/06/2024
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

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