Permis de construire Autorisé

04406725F1037

Extension de surface sans transformation

Guemene-Penfao / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LE VERGER GUEMENE-PENFAO 44290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

444 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.870 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/09/2025

Décision

09/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guemene-Penfao (44067)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44290
Adresse: LE VERGER GUEMENE-PENFAO 44290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.803 m²	444 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.803 m²	444 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU VERGER
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: XR 32
Parcelle 2: XR 33
Parcelle 3: XR 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU VERGER

SIREN 422698183

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAETAN EMMANUEL MARIE AMOSSE

Gérant - né(e) en 1977

JULIEN JEAN-MARIE CAILLON

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VERGER
Localité terrain: GUEMENE-PENFAO
Commune source: 44067
SIREN demandeur: 422698183
SIRET demandeur: 42269818300015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: GUEMENE-PENFAO
Code postal demandeur: 44290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 09/09/2025
Type de service public: Non rempli

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