Declaration prealable Travaux terminés

00614315L0015

Extension de surface sans transformation

Tou T-Sur-Var / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULL TOU T-SUR-VAR 06710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/01/2016

Décision

17/01/2016

Début chantier

17/03/2016

Fin travaux

01/07/2016

Localisation

Commune: Tou T-Sur-Var (06143)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06710
Adresse: 4300 AVENUE DU GENERAL DE GAULL TOU T-SUR-VAR 06710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10 m²	4 m²
Commerce	10 m²	4 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TOUET SUR VAR
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 248

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TOUET SUR VAR

SIREN 210601431

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4300
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: TOU T-SUR-VAR
Commune source: 06143
SIREN demandeur: 210601431
SIRET demandeur: 21060143100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TOU T-SUR-VAR
Code postal demandeur: 06710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/03/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/12/2015

00614315L0013

Tou T-Sur-Var, Alpes-Maritimes

Tou T-Sur-Var, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 226 m²