Permis de construire Autorisé

00128922A0002

Nouvelle construction

Peronnas / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DE LA CROIX LE VILLAGE PERONNAS 01960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

48 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Décision

08/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peronnas (01289)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01960
Adresse: CHEMIN DE LA CROIX LE VILLAGE PERONNAS 01960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 48 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 24 m²
Service public démoli: 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	24 m²	23 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	24 m²	23 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PERONNAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AT 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PERONNAS

SIREN 210102893

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA CROIX
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: PERONNAS
Commune source: 01289
SIREN demandeur: 210102893
SIRET demandeur: 21010289300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PERONNAS
Code postal demandeur: 01960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/06/2022
Type de service public: Action sociale

Peronnas, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²