Permis de construire Autorisé

9766121400031

Extension de surface sans transformation

Mtsamboro / Mayotte / Mayotte

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Adresse M TSAHARA MTSAMBORO 97630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

238 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.951 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/07/2015

Décision

09/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mtsamboro (97612)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97630
Adresse: M TSAHARA MTSAMBORO 97630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	85 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	85 m²	119 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MTSAMBORO
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 473

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MTSAMBORO

SIREN 200008845

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: M TSAHARA
Localité terrain: MTSAMBORO
Commune source: 97612
SIREN demandeur: 200008845
SIRET demandeur: 20000884500014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MTSAMBORO
Code postal demandeur: 97630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/07/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/04/2015