Permis de construire Travaux terminés

01924615B0012

Nouvelle construction

Saint-Viance / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ZAC DE LA NAU SAINT-VIANCE 19240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.834 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/08/2015

Décision

11/08/2015

Début chantier

06/10/2015

Fin travaux

02/12/2015

Localisation

Commune: Saint-Viance (19246)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19240
Adresse: ZAC DE LA NAU SAINT-VIANCE 19240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.091 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCEP GARNIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZM 506
Parcelle 2: ZM 505
Parcelle 3: ZM 504

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCEP GARNIER

SIREN 404157638

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

403325400

SIREN 403325400

Commissaire aux comptes titulaire

EXCOM FORTIN

SIREN 805057312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL FORTIN

Gérant - né(e) en 1944

TANGUY FERAILLE

Gérant - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DE LA NAU
Localité terrain: SAINT-VIANCE
Commune source: 19246
SIREN demandeur: 404157638
SIRET demandeur: 40415763800028
Code APE demandeur: 10.39A
Localité demandeur: SAINT-VIANCE
Code postal demandeur: 19240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 11/08/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 02/12/2015
Type de service public: Non rempli

Saint-Viance, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²