Permis de construire Travaux terminés

06730415E0001

Nouvelle construction

Morschwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES CARRIERES HEILIGENBRONNEN MORSCHWILLER 67350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

538 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.957 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Décision

23/06/2015

Début chantier

26/06/2015

Fin travaux

25/04/2023

Localisation

Commune: Morschwiller (67304)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67350
Adresse: RUE DES CARRIERES HEILIGENBRONNEN MORSCHWILLER 67350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.568 m²	538 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.568 m²	538 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DOLLINGER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 25 669
Parcelle 2: 25 668
Parcelle 3: 25 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DOLLINGER

SIREN 384826921

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN DOLLINGER

Gérant - né(e) en 1999

JEROME KLIPFEL

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES CARRIERES
Lieu-dit terrain: HEILIGENBRONNEN
Localité terrain: MORSCHWILLER
Commune source: 67304
SIREN demandeur: 384826921
SIRET demandeur: 38482692100015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MORSCHWILLER
Code postal demandeur: 67350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 25/04/2023
Type de service public: Non rempli

Morschwiller, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.587 m²