Permis de construire Autorisé

0460401890001

Extension de surface sans transformation

Cabrerets / Lot / Occitanie

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Adresse FARGUES CABRERETS 46330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

662 m²

Surface démolie

632 m²

Surface du terrain

29.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Décision

12/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cabrerets (46040)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46330
Adresse: FARGUES CABRERETS 46330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 632 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 316 m²
Agricole démoli: 316 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	316 m²	409 m²	316 m²
Commerce	0 m²	127 m²	0 m²
Agricole	316 m²	126 m²	316 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RAFFY IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 497
Parcelle 2: B 498
Parcelle 3: B 500

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RAFFY IMMOBILIER

SIREN 443695077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC PIERRE RAFFY

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FARGUES
Localité terrain: CABRERETS
Commune source: 46040
SIREN demandeur: 443695077
SIRET demandeur: 44369507700026
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: CABRERETS
Code postal demandeur: 46330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/07/2018
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 99 m²