Permis de construire Annulé

08504712C0275

Nouvelle construction

Challans / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES ARTISANS CHALLANS 85300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.165 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/04/2013

Décision

02/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Challans (85047)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85300
Adresse: RUE DES ARTISANS CHALLANS 85300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	695 m²	1.896 m²
Commerce	695 m²	1.269 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BE 83
Parcelle 2: BE 84

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAS

SIREN 424121127

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE BRUNO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ALAIN SEJOURNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Localité terrain: CHALLANS
Commune source: 85047
SIREN demandeur: 424121127
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHALLANS
Code postal demandeur: 85300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 02/04/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/05/2013