Permis de construire Autorisé

04411319N1037

Extension de surface sans transformation

Nozay / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse LES BASSES MARES NOZAY 44170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

46 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

139.156 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Décision

27/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nozay (44113)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44170
Adresse: LES BASSES MARES NOZAY 44170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	43 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	43 m²	46 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GRTGAZ
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZD 314
Parcelle 2: ZD 109
Parcelle 3: ZD 107

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NATRAN (NATRAN)

SIREN 440117620

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE PEREZ

Administrateur - né(e) en 1963

CECILE CAROLINE VALERIE DALLET (BLONDEAU)

Administrateur - né(e) en 1974

CÉDRIC DESMEDT

Administrateur - né(e) en 1975

DIMITRI PATRICK ROUXEL SPOLIANSKY

Administrateur - né(e) en 1974

GAELLE CABUT

Administrateur - né(e) en 1982

PAUL JEAN MARIE BIZOT-ESPIARD

Administrateur - né(e) en 1992

LUDOVIC STEIN

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1985

VINCENT DE LAHARPE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1967

SANDRINE MEUNIER-AUBER (DEGRANGE)

Directeur Général - né(e) en 1971

SANDRA VU QUANG (ROCHE)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Administrateur

537694747

SIREN 537694747

Administrateur

538132739

SIREN 538132739

Administrateur

562059881

SIREN 562059881

Administrateur

562117572

SIREN 562117572

Administrateur

622048965

SIREN 622048965

Administrateur

622056307

SIREN 622056307

Administrateur

775583263

SIREN 775583263

Commissaire aux comptes titulaire

BM&A

SIREN 348461443

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC SEYVOS

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

333464030

SIREN 333464030

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Administrateur

ENGIE

SIREN 542107651

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE BREGIER

Administrateur - né(e) en 1961

LUCIE SYLVIE MUNIESA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE-CLAIRE DAVEU (COLIN)

Administrateur - né(e) en 1971

MARIE-JOSE NADEAU

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GIANNUZZI

Administrateur - né(e) en 1964

PATRICE DURAND

Administrateur - né(e) en 1953

ROSS LACHLAN MC INNES

Administrateur - né(e) en 1954

GILDAS PIERRE GEORGES GOUVAZÉ

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1980

CELINE FORNARO

Autre - né(e) en 1976

CHRISTOPHE AGOGUE

Autre - né(e) en 1961

MAGALI VIOT (CARTIER)

Autre - né(e) en 1971

YOAN KOSNAR

Autre - né(e) en 1975

CATHERINE MACGREGOR (FIAMMA)

Directeur Général - né(e) en 1972

JEAN PIERRE LUC CLAMADIEU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES BASSES MARES
Localité terrain: NOZAY
Commune source: 44113
SIREN demandeur: 440117620
SIRET demandeur: 44011762001530
Code APE demandeur: 49.50Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/01/2020
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 10/12/2019