Permis de construire Autorisé

06730919V0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mundolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE ALEXANDRE VOLTA MUNDOLSHEIM 67450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.105 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/06/2019

Décision

07/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mundolsheim (67309)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67450
Adresse: 1 RUE ALEXANDRE VOLTA MUNDOLSHEIM 67450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12 m²	12 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²	12 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ELECTRICITE DE STRASBOURG
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 24 227

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ELECTRICITE DE STRASBOURG

SIREN 558501912

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC BELLOY

Administrateur - né(e) en 1977

GAELLA HALLER (ZURMELY)

Administrateur - né(e) en 1975

GAELLE SALAUN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARIE LUCIEN SANDER

Administrateur - né(e) en 1949

JEREMY HOUSTRAETE

Administrateur - né(e) en 1982

JULIEN MICHEL METZMEYER

Administrateur - né(e) en 1986

LAURENT JEAN LIONEL REBER

Administrateur - né(e) en 1967

MARIE-PIERRE NATHALIE THOUVENIN (LORIEUX)

Administrateur - né(e) en 1965

PASCALE GRANOTIER (GEFFRIAUD)

Administrateur - né(e) en 1977

PATRICK ROGER

Administrateur - né(e) en 1958

STEPHANIE ROGER-SELWAN (ROGER)

Administrateur - né(e) en 1966

VALERIE ANNE GATTI (MULLER)

Administrateur - né(e) en 1977

MARC BERNARD LAURENT KUGLER

Directeur Général - né(e) en 1966

ANNE-VERONIQUE SUZANNE ADRIENNE ELIANE FAURE (VENTRE)

Directeur général délégué - né(e) en 1969

CEDRIC LEWANDOWSKI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE ALEXANDRE VOLTA
Localité terrain: MUNDOLSHEIM
Commune source: 67309
SIREN demandeur: 558501912
SIRET demandeur: 55850191200205
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: OSTWALD
Code postal demandeur: 67540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 07/06/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

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