Permis de construire Autorisé

08610324A0003

Extension de surface sans transformation

Gencay / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE EMIIEN FILLON GENCAY 86160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

44 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Décision

14/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gencay (86103)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86160
Adresse: RUE EMIIEN FILLON GENCAY 86160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.464 m²	44 m²
Commerce	3.464 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES CHARMILLES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AI 71
Parcelle 2: AI 88
Parcelle 3: AI 89

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES CHARMILLES

SIREN 330508565

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

502193709

SIREN 502193709

Commissaire aux comptes titulaire

SALVAN ET ASSOCIES

SIREN 380437764

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOISE SANDRINE NATACHE SIROT

Directeur général délégué - né(e) en 1965

JEAN-LOUP ROGE

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA ROCHELLE ET DU CENTRE OUEST AUDICO (AUDICO)

SIREN 339424079

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY EUGENE ANSELME ARRIVE

Gérant - né(e) en 1972

BENOIST MARCEL MARIE SALMON

Gérant - né(e) en 1986

DEMOSTHENE SIMONNEAU

Gérant - né(e) en 1982

FREDERIC JEAN-CLAUDE MENOU

Gérant - né(e) en 1968

JACKY MARCEL TIFFOUIN

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-PHILIPPE FRANCOIS JOUBERT

Gérant - né(e) en 1981

JULIEN NICOLAS FRANCOIS

Gérant - né(e) en 1980

JULIEN SEBASTIEN JONATHAN DARRIBAT

Gérant - né(e) en 1983

LAURENT CHRISTOPHE MORILLON

Gérant - né(e) en 1966

LIONEL GERARD HERVE BENOIST

Gérant - né(e) en 1967

MARIE-PASCALE MORILLON (GANDOUIN)

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL ALBERT GEORGES DEL'HOMME

Gérant - né(e) en 1963

PATRICK JEAN-PIERRE CRUCHON

Gérant - né(e) en 1969

PIERRE BALZEAU

Gérant - né(e) en 1986

YVES PAUGAM

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE EMIIEN FILLON
Localité terrain: GENCAY
Commune source: 86103
SIREN demandeur: 330508565
SIRET demandeur: 33050856500018
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: GENCAY
Code postal demandeur: 86160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/05/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -