Permis de construire Autorisé

08508418U0055

Extension de surface sans transformation

Essarts En Bocage / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 5323 RUE DU DOCTEUR ARSENE MIGN ESSARTS EN BOCAGE 85140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

439 m²

Surface démolie

317 m²

Surface du terrain

5.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Décision

03/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Essarts En Bocage (85084)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85140
Adresse: 5323 RUE DU DOCTEUR ARSENE MIGN ESSARTS EN BOCAGE 85140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 317 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 317 m²
Service public démoli: 317 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.128 m²	439 m²	317 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.128 m²	439 m²	317 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 115
Parcelle 2: AD 116
Parcelle 3: AD 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5323
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR ARSENE MIGN
Localité terrain: ESSARTS EN BOCAGE
Commune source: 85084
Localité demandeur: ESSARTS EN BOCAGE
Code postal demandeur: 85140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 03/08/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 25/04/2018