Permis de construire Travaux terminés

06834914D0032

Nouvelle construction

Village-Neuf / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse AFUA RITTY RUE DES MERLES VILLAGE-NEUF 68128

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.936 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.907 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/12/2015

Autorisation

22/08/2014

Décision

22/08/2014

Début chantier

26/11/2014

Fin travaux

17/12/2015

Localisation

Commune: Village-Neuf (68349)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68128
Adresse: AFUA RITTY RUE DES MERLES VILLAGE-NEUF 68128

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.936 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 24
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 24
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 9
4 pièces créés: 9
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 24
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 3 701

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT LOUIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

SIREN 276800083

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE FRANCOISE STRAUMANN

Administrateur - né(e) en 1958

CELINE BACH

Administrateur - né(e) en 1972

ERIC BEUSSON

Administrateur - né(e) en 1964

FRANCOISE FERRANDEZ (WILL)

Administrateur - né(e) en 1952

GABRIEL ARNOLD

Administrateur - né(e) en 1952

HELENE SEYFRITZ

Administrateur - né(e) en 1973

LAURENT JACOUTOT

Administrateur - né(e) en 1962

LUC CHERVY

Administrateur - né(e) en 1973

MICHEL SAMSO

Administrateur - né(e) en 1950

RAYMOND ECKES

Administrateur - né(e) en 1951

SABINE MARIE JEANNE KIBLER-KRAUSS (KRAUSS)

Administrateur - né(e) en 1964

SABINE MARIE LOUISE DREXLER (LACOTTE)

Administrateur - né(e) en 1963

ARDJOUNA NAEGELEN (BAITICHE)

Autre - né(e) en 1975

JOCELYN LABOULAIS

Autre - né(e) en 1971

PATRICK GOLLING

Autre - né(e) en 1957

CATHERINE ALICE NOELLE CLAYEUX (ANGONIN)

Directeur Général - né(e) en 1971

PHILIPPE KNIBIELY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

JEAN-PAUL MEYER

Vice-Président - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AFUA RITTY RUE DES MERLES
Localité terrain: VILLAGE-NEUF
Commune source: 68349
SIREN demandeur: 276800083
SIRET demandeur: 27680008300012
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-LOUIS
Code postal demandeur: 68300
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 17/12/2015
Date réelle d’autorisation: 22/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 26/11/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 24
Type d’annexe: Pas d’annexe

Village-Neuf, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 249 m²