Declaration prealable Autorisé

0916611710026

Extension de surface sans transformation

Villebon-Sur-Yvette / Essonne / Île-de-France

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Adresse 24 RUE JEAN DE LA FONTAINE VILLEBON-SUR-YVETTE 91140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Décision

12/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villebon-Sur-Yvette (91661)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91140
Adresse: 24 RUE JEAN DE LA FONTAINE VILLEBON-SUR-YVETTE 91140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.154 m²	15 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.154 m²	15 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AE 948

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EURL IDF ESCALE SAINT VINCENT

SIREN 533962270

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RICHARD BELZAK

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: RUE JEAN DE LA FONTAINE
Localité terrain: VILLEBON-SUR-YVETTE
Commune source: 91661
SIREN demandeur: 533962270
SIRET demandeur: 53396227000013
Code APE demandeur: 81.10Z
Localité demandeur: VILLEBON-SUR-YVETTE
Code postal demandeur: 91140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/05/2017
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2018