Declaration prealable Travaux terminés

02724624A0035

Transformation sans extension ni diminution de surface

Fleury Sur Andelle / Eure / Normandie

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Adresse 9B RUE GENERAL DE GAULLE FLEURY SUR ANDELLE 27380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

359 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Décision

18/09/2024

Début chantier

18/11/2024

Fin travaux

04/04/2025

Localisation

Commune: Fleury Sur Andelle (27246)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27380
Adresse: 9B RUE GENERAL DE GAULLE FLEURY SUR ANDELLE 27380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	103 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 1514

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9B
Voie terrain: RUE GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: FLEURY SUR ANDELLE
Commune source: 27246
Localité demandeur: BONSECOURS
Code postal demandeur: 76240
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 18/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 04/04/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2025

02724624A0004

Fleury Sur Andelle, Eure

Fleury Sur Andelle, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 118 m²