Permis de construire Travaux terminés

04905023A0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Brissac Loire Aubance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 56 RUE LOUIS MORON - BRISSAC- BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Décision

22/05/2023

Début chantier

06/07/2023

Fin travaux

03/07/2024

Localisation

Commune: Brissac Loire Aubance (49050)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49320
Adresse: 56 RUE LOUIS MORON - BRISSAC- BRISSAC LOIRE AUBANCE 49320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	153 m²	153 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	153 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOLIDAVENIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AC 773
Parcelle 2: AC 776

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOLIDAVENIR

SIREN 917460107

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE EVELYNE BENEDICTE RAIMBAULT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

AGNES CLEMENTINE MARIE VALENTINE HERY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

AMANDINE MONIQUE ISABELLE FOUCHER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1989

ANTOINE GEORGES MARTIAL SEGUIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ARMELLE ASSIMON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

BERENGERE HENRIETTE LYDIE FIEVRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

CATHERINE REGINE GERALDINE BELLANGER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

EMILIE RICOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

FREDERIC GAUTHIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

JEAN-BAPTISTE FRANCOIS ROGER FALIGANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

JEROME AURELIEN PHILIPPE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LAURA MORGANE LE GAL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

LAURENCE JEANNE FERRUCCI-BONNIN (FERRUCCI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

PIERRE JACQUES DENIS THARREAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SEBASTIEN PHILIPPE JAUNATRE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

SOPHIE JANIE BEATRICE DOLBEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

EDOUARD FREDERIC PHILIPPE TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LOUIS-BAPTISTE ADRIEN BILLOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Gérant et associé indéfiniment responsable

ENSOLID

SIREN 489177584

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE QUERIOUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

BRUNO FORTIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

CHRISTOPHE MOGET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

FRANCK CESBRON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

MEDERIC CHADAIGNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

OLIVIER PAYRAUDEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

STEPHANE MARTINS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

CEDRIC GUILET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

VINCENT LENORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 56
Voie terrain: RUE LOUIS MORON - BRISSAC-
Localité terrain: BRISSAC LOIRE AUBANCE
Commune source: 49050
SIREN demandeur: 917460107
SIRET demandeur: 91746010700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ECOUFLANT
Code postal demandeur: 49000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 22/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 06/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 03/07/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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