Permis de construire Travaux terminés

0382472210005

Transformation avec diminution de surface

Montalieu-Vercieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE BOURG MONTALIEU-VERCIEU 38390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

94 m²

Surface du terrain

4.282 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Décision

20/07/2022

Début chantier

12/06/2023

Fin travaux

02/10/2025

Localisation

Commune: Montalieu-Vercieu (38247)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38390
Adresse: LE BOURG MONTALIEU-VERCIEU 38390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 94 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	601 m²	94 m²	507 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	507 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DUNKERQUE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 733
Parcelle 2: AD 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DUNKERQUE

SIREN 215901836

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: MONTALIEU-VERCIEU
Commune source: 38247
SIREN demandeur: 215901836
SIRET demandeur: 21590183600019
Code APE demandeur: 84.11Z
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/07/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 02/10/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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