Permis de construire Autorisé

05605722M0002

Non renseigné

Le Faouet / Morbihan / Bretagne

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Adresse MOULIN BERZIN LE FAOUET 56320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

13.330 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Décision

31/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Faouet (56057)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56320
Adresse: MOULIN BERZIN LE FAOUET 56320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ROUSSEL BTP
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: G 676

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ROUSSEL BTP

SIREN 308051168

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE RAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

DIDIER ROUSSEL

Président de SAS - né(e) en 1963

Société liée

AEC COMMISSARIATS

SIREN 333211837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN STURM

Directeur Général - né(e) en 1986

YVES BOUTRUCHE

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE CHAZE

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

AUDACC

SIREN 339986077

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JEAN-FRANCOIS CLEMENT

Directeur Général - né(e) en 1966

FABIEN JOUAN

Directeur Général - né(e) en 1972

THOMAS PECHEU

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: MOULIN BERZIN
Localité terrain: LE FAOUET
Commune source: 56057
SIREN demandeur: 308051168
SIRET demandeur: 30805116800026
Code APE demandeur: 42.13A
Localité demandeur: LE FAOUET
Code postal demandeur: 56320
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202211
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 31/10/2022

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/05/2022