Logements créés
Non renseigné
Declaration prealable
Autorisé
0930702500187
Diminution de surface sans transformation
Adresse
1 RUE FRUCTIDOR SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
101 m2
Surface démolie
139 m2
Surface du terrain
2.626 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/12/2025
Décision
23/12/2025
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Saint-Ouen-Sur-Seine (93070)
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 93400
- Adresse
- 1 RUE FRUCTIDOR SAINT-OUEN-SUR-SEINE 93400
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Déclaration préalable
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination principale
- Hébergement hôtelier
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 139 m2
- Logements démolis
- Non renseigné
- Locaux démolis
- 139 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 14.608 m2 | 101 m2 | 139 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- PRAEMIA REIM FRANCE
- Code juridique demandeur
- 5699
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2025
- Parcelle 1
- O 103
- Parcelle 2
- O 106
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
AURÉLIE COHEN
Directeur Général - né(e) en 1987
CHARLES RAGONS
Directeur Général - né(e) en 1977
GUY CHARLOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953
JEAN-LUC NEEZ
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966
LAURENT MOGNO
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969
JUSTINE MOUGIN
Membre du directoire - né(e) en 1982
LAURENT FLECHET
Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965
MARC BERTRAND
Président du directoire - né(e) en 1970
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)
Administrateur - né(e) en 1968
LAURENCE DUBOIS (THEVENON)
Administrateur - né(e) en 1969
VERONIQUE CUISSOT (MEYER)
Administrateur - né(e) en 1975
FRÉDÉRIC GOURD
Président de SAS - né(e) en 1972
BERTRAND BOISSELIER
Président du conseil d'administration - né(e) en 1966
Commissaire aux comptes titulaire
COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)
SIREN 602006116
Personnes physiques identifiées dans cette branche
HERVE TANGUY
Directeur Général - né(e) en 1971
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Déclaration préalable
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 1
- Voie terrain
- RUE FRUCTIDOR
- Localité terrain
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Commune source
- 93070
- SIREN demandeur
- 531231124
- SIRET demandeur
- 53123112400045
- Code APE demandeur
- 66.30Z
- Localité demandeur
- PARIS 08
- Code postal demandeur
- 75008
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2025-12
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2025-12
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2025
- Date réelle d’autorisation
- 23/12/2025
- Type de service public
- Non rempli
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930702500108
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 2
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930702500181
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930702500174
Saint-Ouen, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930702500133
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Extension de surface sans transformation
Logements : -
Surface : 18 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930702500157
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930702500105
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Nouvelle construction
Logements : -
Surface : 8 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0930702500139
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Transformation avec diminution de surface
Logements : -
Surface : 0 m2
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0930702500057
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
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Logements : 1
Surface : 0 m2
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Mis à jour ce mois-ci
0930702500050
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Mis à jour ce mois-ci
0930702500031
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Nouvelle construction
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Surface : 28.150 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0930702500058
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Logements : 200
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Mis à jour ce mois-ci
0930702500053
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
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Logements : 1
Surface : 67 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0930702500046
Saint-Ouen-Sur-Seine, Seine-Saint-Denis
Transformation avec extension de surface
Logements : 12
Surface : 1.206 m2