Permis de construire Chantier commencé

06703317R0007

Transformation avec extension de surface

Bernolsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 10 RUE DE L ANCIENNE ECOLE BERNOLSHEIM 67170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

281 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

502 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/01/2018

Autorisation

06/12/2017

Décision

06/12/2017

Début chantier

26/01/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernolsheim (67033)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67170
Adresse: 10 RUE DE L ANCIENNE ECOLE BERNOLSHEIM 67170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	281 m²	0 m²	0 m²	103 m²
Locaux	103 m²	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	103 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 01 1

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE L ANCIENNE ECOLE
Localité terrain: BERNOLSHEIM
Commune source: 67033
Localité demandeur: BERNOLSHEIM
Code postal demandeur: 67170
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2017-12
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 26/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Autre annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/11/2017