Permis de construire Chantier commencé

03532622U0004

Nouvelle construction

Sens-De-Bretagne / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 5 RUE DES CLOUYERES SENS-DE-BRETAGNE 35490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

500 m²

Surface du terrain

4.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/07/2023

Autorisation

14/06/2022

Décision

14/06/2022

Début chantier

10/07/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sens-De-Bretagne (35326)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35490
Adresse: 5 RUE DES CLOUYERES SENS-DE-BRETAGNE 35490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 500 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 250 m²
Service public démoli: 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	250 m²	88 m²	250 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	250 m²	88 m²	250 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC SAINT JEAN BOSCO
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 124
Parcelle 2: AC 125
Parcelle 3: AC 126

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC SAINT JEAN BOSCO

SIREN 777781725

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES CLOUYERES
Localité terrain: SENS-DE-BRETAGNE
Commune source: 35326
SIREN demandeur: 777781725
SIRET demandeur: 77778172500018
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: SENS-DE-BRETAGNE
Code postal demandeur: 35490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 10/07/2023
Date réelle d’autorisation: 14/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2022