Permis de construire Travaux terminés

04902218A0004

Transformation avec extension de surface

Beaulieu-Sur-Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 5368 LE MOULIN DES ORTINIERES BEAULIEU-SUR-LAYON 49750

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

34 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Décision

29/01/2019

Début chantier

13/03/2019

Fin travaux

03/12/2019

Localisation

Commune: Beaulieu-Sur-Layon (49022)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49750
Adresse: 5368 LE MOULIN DES ORTINIERES BEAULIEU-SUR-LAYON 49750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	160 m²	34 m²	126 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AH 178
Parcelle 2: AH 179

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5368
Voie terrain: LE MOULIN DES ORTINIERES
Localité terrain: BEAULIEU-SUR-LAYON
Commune source: 49022
Localité demandeur: BEAULIEU-SUR-LAYON
Code postal demandeur: 49750
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/01/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/03/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/12/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2019