Permis de construire Travaux terminés

0692442200060

Nouvelle construction

Tassin-La-Demi-Lune / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2 RUE DU PROFESSEUR DEPERET TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

887 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.922 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2023

Décision

05/05/2023

Début chantier

19/01/2024

Fin travaux

28/01/2025

Localisation

Commune: Tassin-La-Demi-Lune (69244)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69160
Adresse: 2 RUE DU PROFESSEUR DEPERET TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	887 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	449 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	438 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 153
Parcelle 2: AK 28

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE

SIREN 216902445

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU PROFESSEUR DEPERET
Localité terrain: TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Commune source: 69244
SIREN demandeur: 216902445
SIRET demandeur: 21690244500016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: TASSIN LA DEMI LUNE
Code postal demandeur: 69160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 28/01/2025
Type de service public: Action sociale

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