Permis d amenager Travaux terminés

05616613L0004

Non renseigné

Plouay / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA RESTAVY PLOUAY 56240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

99.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/12/2013

Décision

30/12/2013

Début chantier

30/12/2013

Fin travaux

27/02/2014

Localisation

Commune: Plouay (56166)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56240
Adresse: ZA RESTAVY PLOUAY 56240

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AK 30
Parcelle 2: AK 32
Parcelle 3: AK 114

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA RESTAVY
Localité terrain: PLOUAY
Commune source: 56166
Localité demandeur: PLOUAY
Code postal demandeur: 56240
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 27/02/2014

Plouay, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²